Clauses de Protection des Données Personnelles (RGPD)

POLITIQUE de L’APE LFZ (Amicale) QUANT À LA COLLECTE, L’USAGE, LA TRANSMISSION, LA GESTION ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES TELLE QUE PRESCRITE PAR LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE) 2016/679 (RGPD)

PREAMBULE

Pour accomplir ses missions l’APE LFZ (Association des Parents d’Elèves du Lycée Français de Zürich) est amené à collecter et traiter des données personnelles sur les parents du LFZ.

Ces données sont recueillies soit lors de l’adhésion des parents à l’APE LFZ ou dans le cadre de l’organisation d’événements, de diverses rencontres et de campagnes de collectes actives d’informations sur la base du consentement des personnes (par l’intermédiaire du LFZ par exemple)

Conformément à la réglementation actuelle et plus particulièrement au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’APE LFZ a mis en place une politique et une information concernant la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce règlement garantit aux personnes physiques l’accès, la modification​, la restitution​et l’effacement ​de leurs données et oblige les institutions à recueillir et prouver le consentement éclairé des individus, garantir la sécurité ​de toutes les données collectées, traitées et stockées, et enfin documenter ​les mesures et les procédures de protection.

L’APE LFZ est soucieuse de la protection des données personnelles qui lui sont confiées et applique des règles et procédures visant à garantir le respect de la confidentialité des données.

Pour ce faire, le présent document a vocation à décrire :

  • quelles données personnelles peuvent être collectées par le ‘APE,
  • quels usages il peut en être fait,
  • et quels droits disposent les responsables concernant leurs données personnelles et celles de leurs enfants.

 I – DONNES COLLECTEES

RELATIVES AUX ÉLÈVES & A LEURS RESPONSABLES

  • Nom et prénoms des parents d’Elèves
  • Coordonnées postales
  • Numéros de téléphones et Emails
  • Identifiants Facebook
  • Photos de profil
  • Classe des Enfants
  • Non et prénoms des enfants

SUPPORTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE STOCKÉES CES DONNÉES :

  • Site Web de l’APE (APELFZ)
  • Nos systèmes de documentation (GSuite par Google)
  • Annuaire EMail

II – USAGE

TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par l’APE LFZ découlent de l’exercice de ses missions ou services proposés aux familles exclusivement.

Cas spécifique des Groupes WhatsApp de Classe : dans le cadre des groupes WhatsApp, l’usage de l’outil rend public le numéro de téléphone de l’utilisateur au sein du groupe. L’inscription sur les groupes ne se fait que sur accord explicite des personnes concernées.

ACCESSIBILITE DES DONNEES

  • Services interne à l’APE LFZ

Plusieurs services internes à l’APE LFZ ont accès aux données.

Des accréditations internes veillent au respect de la confidentialité des données, ainsi, des profils d’utilisateur garantissent aux familles.

  •  Transmission aux tiers

L’APE LFZ garantit que les données ne sont jamais transmises à des tiers.

PROTECTION & SECURITE DES DONNEES

  • L’accès aux données des personnes Membres se fait via une connexion sécurisée sur notre site web
  • L’utilisation du réseau est surveillée et une détection des intrusions ainsi qu’un antivirus sont en place (service payant WordPress)
  • Les sauvegardes sont encryptées et ne peuvent être restaurées qu’à partir de la plateforme (hébergement OVH France) ou serveurs Google

DUREE DE STOCKAGE DES DONNEES

  • Les données sont conservées le temps nécessaire pour assurer les missions de l’APE LFZ
  • La plupart des données sont utilisées pendant l’année scolaire en cours sur les supports précités puis archivées ou détruites

III – DROITS DES USAGERS

DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION

Les parents du LFZ disposent

  • d’un droit d’accès aux données détenues à leur sujet et à celui de leurs enfants,
  • d’un droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes,
  • d’un droit de suppression, à tout moment, des consentements express au traitement des données

Ces droits ne concernent que les données et ne s’appliquent aucunement aux informations collectées avant la mise en application du RGPD.

La mise en application de ces droits doit être demandée à l’adresse suivante : info@apelfz.ch

PERSONNES RESPONSABLES

Le responsable de traitement est celui qui décide et organise la mise en œuvre des traitements de données personnelles. Il est responsable devant la loi de la conformité des traitements de données personnelles. Le responsable de traitement est l’APE du Lycée Français de Zurich.

Toute demande d’exercice des droits précités, toute question ou plainte en relation avec la protection des données doit être adressée à info@apelfz.ch